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C-26, r. 70 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs

Article 6
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Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 128-2004, a. 6.
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